Amendement n° 309 · Article 8
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, après la première occurrence de la référence :
« L. 212‑1 »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ».
Exposé sommaire
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.