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Amendements / Respect des principes de la République

Amendement n° 258 · Article 24 quindecies

De Alexis Corbière (La France insoumise) · déposé le 03/06/2021

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Supprimer cet article.

II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à un nouveau dispositif de sanction adopté par le Sénat : la possibilité de suspendre les allocations familiales et de rentrée scolaire d'une famille en cas d'absentéisme scolaire de leurs enfants !

La droite ne manque jamais d'imagination lorsqu'il s'agit de rajouter de l'exclusion à l'exclusion. N'y-t-il pas d'autres moyens de lutter contre l'absentéisme scolaire que ce type de sanction, stigmatisant les familles ?

Tout aussi droitier, le Gouvernement s'est contenté d'émettre un "avis de sagesse" au Sénat. Pour Jean-Michel Blanquer, le sujet n'est « ni de droite, ni de gauche » tout en indiquant que dans le droit en vigueur, les autorités n’étaient « pas dépourvues d’outils pour faire pression sur les familles » afin d'assurer l’obligation de scolarisation. Le Gouvernement nous montre une nouvelle fois son vrai visage.

Nous demandons la suppression de cet article.

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine