Amendement n° 243 · Article PREMIER
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« politiques »,
insérer les mots :
« , philosophiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les personnes participant à l’exécution du service public s’abstiennent aussi de manifester leurs opinions philosophiques, et non uniquement leurs opinions politiques ou religieuses.
Cosignataires (4)
François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Bertrand Pancher, Benoit Simian