Amendement n° 241 · Article 1er bis AB
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article ajouté au Sénat qui vise à interdire le port de signe religieux aux mineurs dans l’espace public. Cette interdiction constitue une atteinte non proportionnée aux libertés individuelles.
La seconde partie de l’article vise à interdire le port par les mineurs d’habits qui signifieraient l’infériorisation de la femme sur l’homme. Cette dernière notion n’est pas définie juridiquement et est extrêmement subjective. De nombreux vêtements pourraient entrer dans cette catégorie selon les interprétations de chacun. Une telle rédaction ouvre la voie vers l’arbitraire.
Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.
Cosignataires (6)
Michel Castellani, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Bertrand Pancher, Benoit Simian, Martine Wonner