Amendement n° 239 · Article PREMIER
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’ajout fait au Sénat visant à soumettre les personnes accompagnant les sorties scolaires aux obligations de neutralité.
Seules les personnes exécutant une mission de service public doivent être soumis aux obligations de neutralité. Les accompagnateurs scolaires sont des bénévoles, qui n’exécutent pas une mission de service public, qui ne représentent pas l’État et il n’apparait pas justifié de leur étendre l’obligation de neutralité.
Cosignataires (6)
Michel Castellani, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Bertrand Pancher, Benoit Simian, Martine Wonner