Amendement n° 233 · Article 6

À l’alinéa 3, après le mot :

« symboles »,

insérer les mots :

« et la langue ».

Le présent amendement permet de compléter la référence aux fondements de la République figurant à l'article 2 de la Constitution en intégrant formellement la mention de la langue française. Le texte ainsi rédigé s'applique sans préjudice des dispositions de l'article 75-1 de la Constitution et des dispositions légales relatives aux langues régionales. 

Cette rédaction vise à lutter contre la généralisation de communications mobilisant une version dévoyée de la langue française et a pour objet de défendre l’utilisation universaliste de la langue française conformément aux principes républicains et de garantir l’égal accès de tous aux communications émanant d'associations subventionnées. Le fait d’exiger qu’une association bénéficiant de subventions publiques fasse usage de la langue française dans ses communications externes, ou d'une langue régionale le cas échéant s’inscrit en cohérence avec l’objectif de consolidation des valeurs républicaines dans le monde associatif.

En effet, l'utilisation de l'écriture dite « inclusive » en particulier l'usage du point médian a pour effet de renforcer l'exclusion de plusieurs catégories de personne, notamment de celles atteintes de troubles dys (dyslexie, dysorthographie, etc.) ou en situation de handicap, et au-delà, de toutes celles maîtrisant mal le français écrit (catégories sociales peu diplômées, élèves en situation d’échec scolaire, non francophones, etc.) en complexifiant la lecture des documents. Toutes ces personnes, doivent être en mesure d’accéder en toute égalité à l’ensemble des informations susceptibles de favoriser leur inclusion dans la société. Or, l’usage de codifications linguistiques variables d’une entité à l’autre complique leur apprentissage et leur compréhension de la langue. La Fédération des aveugles de France, en particulier, indique que les formulations adoptées par les utilisateurs de l'écriture dite « inclusive » sont indéchiffrables par les lecteurs d'écran et que l'usage de cette écriture contrevient aux objectifs d'accessibilité et de lisibilité des communications publiques. Afin de répondre à l’objectif d’inclusion, il est donc nécessaire de faire usage de la langue française selon les recommandations de l'Académie française et d’abandonner l'emploi des marques orthographiques et syntaxiques source d'illisibilité et de confusion.