Amendement n° 230 · Article 20 ter
De Catherine Osson (La République en Marche) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Osson, Mme Vanceunebrock, M. Testé, M. Cabaré, M. Paluszkiewicz et Mme Charvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Pierre Cabaré, Fannette Charvier, Xavier Paluszkiewicz, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock