Amendement n° 225 · Article 24 septies
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Buffet et M. Peu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette nouvelle rédaction de l'article L 811-1 du code de l'éducation vient restreindre l'activité politique et syndicale des étudiants, déjà limitée par l'obligation de ne pas porter "atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public", formulation amplement suffisante.
Alors que les étudiantes et étudiants souffrent d'une précarité grandissante, d'un mal-être persistant, de conditions d'études extrêmement dégradées, ce nouvel article vient mettre de la défiance vis à vis de notre jeunesse, en limitant encore un peu plus sa capacité d'expression, et en les faisant passer pour des irresponsables venant troubler l'ordre public.