Amendement n° 223 · Article 1er bis AB
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Buffet et M. Peu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce nouvel article est contraire aux libertés fondamentales. L’espace public n’a pas vocation a devenir un lieu de neutralité religieuse.