Amendement n° 210 · Article PREMIER
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Buffet et M. Peu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire
Les cosignataires s’opposent à l’interdiction du port de signes religieux pour les parents d’élèves accompagnant les enfants lors des sorties scolaires. La jurisprudence actuelle est claire, il ne convient pas de procéder à une telle discrimination. Les parents d’élèves ne sont pas soumis à la neutralité religieuse, et les mères et les pères qui s’investissent au sein de la scolarité de leurs enfants doivent être valorisés et non mis de côté. il s’agirait d’une discrimination et une violence vis à vis de ces parents inacceptables.