Amendement n° 170 · Article 8
De Éric Diard (Les Républicains) · déposé le 02/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Vialay, M. Vatin et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« une race ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la mention de la race, dans la mesure où le dispositif fait déjà état des discriminations à raison de leur couleur, de leur origine ou leur ethnie, qui sont également des termes plus adéquats et efficaces dans l’objectif du dispositif mis en place.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Yves Hemedinger, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Didier Quentin, Julien Ravier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Michel Vialay