Amendement n° 167 · Article 24 decies
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 02/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’une durée supérieure à un mois ».
Exposé sommaire
Le rôle des médecins scolaires est important dans le suivi des élèves.
Aussi, il appartient de leur donner tous les moyens pour exercer pleinement leurs compétences.
Tel est l'objet du présent amendement.