Amendement n° 165 · Article 2 ter
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 02/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après la référence :
« L. 48‑1 A »,
insérer les mots :
« ou s’il est signalé au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ».
Exposé sommaire
Tout élu a le devoir de représenter et de protéger les principes portés par la République. Toutefois, le constat est tel qu’il apparaît que certains élus locaux ne sont pas aussi exemplaires qu’ils devraient l’être et n’hésitent pas à promouvoir des formes de communautarisme au sein de leur territoire.
Le communautarisme religieux n’étant en rien compatible avec la fonction d’élu de la République et avec les valeurs défendues par ce dernier, le présent amendement propose d’interdire l’accès à toute élection à un individu radicalisé et reconnu comme tel.