Amendement n° 144 · Article PREMIER
De Stéphane Testé (La République en Marche) · déposé le 02/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Testé, Mme Calvez, M. Sorre, Mme Rilhac, Mme Racon-Bouzon et M. Bois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer du projet de loi une disposition votée au Sénat qui précise que les personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement, sont soumises à l’interdiction du port d’un signe ou d’une tenue manifestant une appartenance religieuse.
Ce devoir de neutralité qui s’applique pour les personnes représentant l’État dans le cadre de leurs fonctions ne doit pas concerner les parents d’élèves qui accompagnent les sorties scolaires en complément des enseignants et permettent ainsi le bon déroulement de ces sorties.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cette disposition qui n’a pas lieu d’être.
Cosignataires (5)
Pascal Bois, Céline Calvez, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre