Amendement n° 139 · Article 18
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 02/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr