Amendement n° 118 · Article 7
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 02/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain mentionné »
le mot :
« mentionnés ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Par coordination avec un amendement déposé à l’article 6, cet amendement vise à supprimer la notion de « contrat d’engagement républicain » que le projet de loi souhaite intégrer au tronc commun d’agrément des associations.
Encore une fois, il ne s’agit pas de remettre en cause l’objectif de l’article, mais bien de supprimer la notion trop incertaine de « contrat » , qui n’est d’ailleurs pas à proprement parler un vrai contrat, puisque l’on ne saurait contractualiser avec les principes républicains. Le véritable enjeu est bien l’adhésion et le respect de ces principes.
Cosignataires (7)
Michel Castellani, Jeanine Dubié, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Bertrand Pancher, Benoit Simian, Martine Wonner