Amendement n° 112 · Article 21 bis D
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 02/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’instruction en famille étant déjà très strictement encadrée en France, il convient d’appliquer les dispositions existantes sans créer de nouvelles contraintes pour les familles. La multiplication de ces contraintes administratives aura pour effet d’exposer les parents et les enfants au pouvoir discrétionnaire de l’administration.
La diversité d'enseignement doit être garantie afin de préserver le pluralisme inhérent à la société démocratique.