Amendement n° 111 · Article 21
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 02/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, insérer après le mot :
« spécificités »,
les mots :
« et aux méthodes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.