Amendement n° 86 · Article 24 quindecies
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer cet article.
II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 24 quindecies. En effet, cet article, inséré par la droite sénatoriale, prévoit la suspension des allocations familiales et de rentrée scolaire pour absentéisme scolaire. Cette disposition « anti-sociale » n’est pas acceptable et est dépourvue de tout lien avec le texte.
Nous rappelons que les enfants qui « sèchent » sont des enfants en détresses et leurs parents sont souvent les premières victimes de l’absentéisme de leur enfant dont ils ignorent l’emploi du temps et la présence ou non en cours quand eux-mêmes se trouvent sur leur lieu de travail.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory