Amendement n° 75 · Article 44
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Limiter la fermeture des lieux de culte à deux mois est tout simplement inefficace. Il convient de l’étendre à six mois.