Amendement n° 59 · Article 25
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Gérard, M. Raphan, Mme Atger, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, M. Claireaux, Mme Valérie Petit, M. Vignal, M. Serville, Mme Krimi, M. Orphelin, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Cormier-Bouligeon, Mme Janvier et M. Cédric Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Stéphanie Atger, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Caroline Janvier, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Matthieu Orphelin, Valérie Petit, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cédric Roussel, Gabriel Serville, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal