Amendement n° 54 · Article 21 bis C
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ou en langue régionale ».
Exposé sommaire
« Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Elles sont ainsi consacrées dans notre Constitution depuis 2008.
Le législateur a également souhaité leur donner davantage de poids. Ainsi, le 8 avril 2021, la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion était adoptée.
Cette valorisation des langues régionales doit également être possible pour les enfants qui reçoivent une instruction en famille.