Amendement n° 49 · Article 2 bis
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Menuel, Mme Audibert, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il s’y engage par la signature de la charte du respect des valeurs de la République. »
Exposé sommaire
Le présent amendent propose que l’obligation de neutralité et du respect du principe de laïcité par les membres du conseil municipal soit matérialisée par la signature d’une charte du respect des valeurs de la République.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Julien Ravier