Amendement n° 39 · Article 1er bis AB
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Menuel, Mme Audibert, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Le Grip, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Toute pression exercée par un tiers sur un mineur afin de le contraindre au port d'un signe religieux ou de tout habit ou vêtement signifiant l’infériorité de la femme sur l’homme est interdite. »
Exposé sommaire
Le présent article vise à interdire le port de signe religieux ou de tout vêtement signifiant l’infériorité de la femme sur l’homme par des mineurs en respect de nos principes et valeurs.
Pour autant, ce texte doit aller plus loin. Ces mineurs connaissent souvent, pour des raisons de traditions ou de croyances familiales, des pressions de parents, membre de la famille ou tiers. Ces pressions doivent également être interdites afin de protéger ces mineurs.
C’est l’objet de ce présent amendement.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier