Amendement n° 14 · Article 6
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 27/05/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , par la souscription d’un contrat d’engagement républicain ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain »
les mots :
« de l’engagement ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain »
les mots :
« l’engagement ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce contrat.
Le Conseil d’État lui-même montrait d’ailleurs que ce vocable n’est pas approprié et « propose de retenir les termes d’« engagement républicain » à la place de « contrat d’engagement républicain », celui-ci n’ayant pas la nature d’un vrai contrat ».
Ici, nous irons plus loin en proposant de ne retenir que le vocable « engagement » qui est plus explicite qu’un « engagement républicain » qui est trop flou. Qui serait capable de définir « un engagement républicain » ? Concrètement, quels seront les contours de cet « engagement républicain » ? À l’inverse, si dans ce projet de loi on définit les points de cet engagement, cela aura le mérite de la clarté.