Amendement n° 1910 · Article 45
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 1908
- Signataires
- M. Houlié, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au quatrième alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« suivant »
les mots :
« postérieur à ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.