Amendement n° 1909 · Article 45
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 1908
- Signataires
- M. Houlié, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au quatrième alinéa, substituer à la première occurrence des mots :
« suivant l’entrée en vigueur »
les mots :
« postérieur à la date de publication ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Tous les articles de la loi n’entreront pas en vigueur le lendemain de la publication de la loi, c’est pourquoi il est moins ambigu de mentionner la date de publication de la loi.