Amendement n° 1897 · Article 19
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 1770
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au septième alinéa, supprimer les mots :
« et dont l’activité sur le territoire français dépasse un seuil de nombre de connexions déterminé par décret ».
Exposé sommaire
La haine sur internet est-elle plus grave sur des sites plus visibles que d’autres ?