Amendement n° 1881 · Chapitre III
De Nicole Dubré-Chirat (La République en Marche) · déposé le 19/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Dubré-Chirat, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III du titre Ier :
« Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renforcer la cohérence entre l'intitulé du chapitre III du titre Ier et le contenu des articles y figurant en faisant référence au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.