Amendement n° 1878 · Article 25
De Anne Brugnera (La République en Marche) · déposé le 18/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Brugnera, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Insérer la division et l’intitulé suivants :
« Section 3
« Dispositions relatives aux sports »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de clarifier l’organisation du texte en créant une section spécifique aux sports, l’article 25 étant actuellement inséré au sein de la section 2 « dispositions relatives aux établissements d’enseignement privés ».