Amendement n° 1836 · Article 28
De Florent Boudié (La République en Marche) · déposé le 18/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Boudié, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« sièges »,
insérer les mots :
« ainsi que »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.