Amendement n° 1816 · Article 35
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 16/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« tout »
les mots :
« toute entité résultant d’un ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.