Amendement n° 1813 · Article 49
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 16/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« bénéficiaires de ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots :
« de celles versées aux »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.