Amendement n° 1804 · Article 33
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 16/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ces documents »
les mots :
« les documents mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.