Amendement n° 1802 · Article 30
De Florent Boudié (La République en Marche) · déposé le 16/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Boudié, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« au sens des articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 ».
Exposé sommaire
Suppression d’une référence inutile.