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Amendement n° 1799 · Article 16

De Fiona Lazaar (Non inscrit) · déposé le 16/01/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
Mme Lazaar
Source
assemblee-nationale.fr