Amendement n° 1795 · Article 17
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 16/01/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr