Amendement n° 1794 · Article 43
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 421‑8 »,
la référence :
« 421‑6 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.