Amendement n° 1782 · Article 20
De Laetitia Avia (La République en Marche) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Avia, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« mentionnées à ».
II – En conséquence, à la même phrase, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.