Amendement n° 1781 · Article 20
De Laetitia Avia (La République en Marche) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Avia, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.