Amendement n° 1763 · Article 10
De Éric Poulliat (La République en Marche) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Poulliat, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de ce document motivé »
les mots :
« du document motivé mentionné au premier alinéa du présent II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.