Amendement n° 1759 · Article 6
De Éric Poulliat (La République en Marche) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Poulliat, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’association qui s’engage à respecter les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain est tenue d’informer de manière individuelle chacun de ses membres du contenu de ce contrat d’engagement. »
Exposé sommaire
Les principes du contrat d'engagement républicain doivent guider l'action des dirigeants de l'association signataire, mais également celle de ses membres. Ces derniers ne seront toutefois pas systématiquement informés de la signature de ce contrat, car elle se déroule lors de la demande de subvention, à laquelle ne procède que les dirigeants de l'association. Ce
Cet amendement propose donc de créer une obligation d'information individuelle des membres de l'association, portant sur la signature du contrat et sur son contenu. Ce devoir devra être mis en œuvre par l’association elle-même.
Ce devoir d'information est d'autant plus important que l'association pouvant se voir retirer sa subvention au titre du non-respect des principes du contrat d'engagement républicain, y compris par ses membres. Ces derniers sont donc pleinement impliqués dans le respect de ce contrat.