Amendement n° 1737 · Article 45
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« le lendemain de la date de publication ».
II. – En conséquence, aux alinéas 4 et 5, substituer à la première occurrence des mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« le lendemain de la date de publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.