Amendement n° 1728 · Article 25
De Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Lagarde et M. Brindeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« de la charte d’engagement républicain mentionnée ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18.
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Le contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« La charte d’engagement républicain mentionnée ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13.
V. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« du contrat »
les mots :
« de la charte ».
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16 et 24.
VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« le contrat d'engagement républicain qu’elle a souscrit »
les mots :
« la charte d'engagement républicain qu’elle a souscrite ».
VIII. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 17.
IX. – En conséquence, au début de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« le contrat »
les mots :
« la charte ».
Exposé sommaire
Le terme de "charte d'engagement républicain" nous paraît beaucoup plus approprié, le terme de "contrat" prête à confusion.