Amendement n° 1723 · Article 16
De Catherine Fabre (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Fabre, Mme Atger, Mme Jacqueline Dubois, Mme Gayte, Mme Hammerer et M. Matras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Stéphanie Atger, Jacqueline Dubois, Laurence Gayte, Véronique Hammerer, Fabien Matras