Amendement n° 1722 · Article 21
De Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Vallaud, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5° l’absence d’offre scolaire publique. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la possibilité de recourir à l’instruction à domicile en cas d’absence d’offre scolaire publique.
Dans les territoires où il n’y aurait pas d’école publique, notamment pour les enfants dès 3 ans, les parents ne peuvent être contraints d’inscrire leur enfant dans un établissement privé. Il est essentiel de lui laisser la liberté dans ce cas de recourir à l’instruction à domicile.