Amendement n° 1701 · Article 17
De Sonia Krimi (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Krimi, M. Anato, Mme Le Feur, M. Raphan, M. Lainé, M. Ramos, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, Mme Ali, Mme Provendier, Mme Tiegna et Mme Clapot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Ramlati Ali, Patrice Anato, Anne-France Brunet, Mireille Clapot, Fabien Lainé, Sandrine Le Feur, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Richard Ramos, Pierre-Alain Raphan, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock