Amendement n° 1694 · Article 16
De Sonia Krimi (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Krimi, M. Anato, M. Lainé, Mme Le Feur, M. Raphan, M. Ramos, Mme Racon-Bouzon, Mme Thomas, Mme Granjus, Mme Brunet, M. Thiébaut, Mme Mörch, Mme Silin, Mme Tiegna et Mme Clapot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Patrice Anato, Anne-France Brunet, Mireille Clapot, Florence Granjus, Fabien Lainé, Sandrine Le Feur, Sandrine Mörch, Cathy Racon-Bouzon, Richard Ramos, Pierre-Alain Raphan, Marie Silin, Vincent Thiébaut, Valérie Thomas, Huguette Tiegna