Amendement n° 1683 · Article 21
De Souad Zitouni (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Zitouni, M. Thiébaut, Mme Brunet, Mme Mörch et Mme Michel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sont responsables de l’enfant »
les mots :
« exercent l’autorité parentale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (4)
Anne-France Brunet, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Vincent Thiébaut