Amendement n° 1675 · Article 6
De Souad Zitouni (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Zitouni, M. Thiébaut, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Belhaddad et Mme Michel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après les mots :
« la personne humaine et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« de la garantie du respect des droits fondamentaux et du bloc de constitutionnalité. »
Exposé sommaire
Le contrat d'engagement républicain suppose à la fois le respect philosophique et pratique du respect des principes de la république. Aussi, le présent article peut laisser croire, par une omission de certains principes, à une sélection desdits principes républicains s'appliquant aux associations.
Ainsi, il est proposé d'ajouter les principes républicains et le bloc de constitutionnalité aux engagements républicains devant être respectés dans le cadre du contrat d'engagement républicain, s'inscrivant pleinement dans les objectifs du gouvernement et permettant d'éliminer certaines ambiguïtés du présent article.
Cosignataires (6)
Belkhir Belhaddad, Anne-France Brunet, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock